Mentions légales

Publiées le 09/02/26

L’utilisation du site https://www.hotelpicardy.eu/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement https://www.hotelpicardy.eu/ responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.hotelpicardy.eu/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société :

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2 – Conception

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.hotelpicardy.eu/, est conçu et développé par LUCMER SARL, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 43514075100031, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR48435140751 dont le siège social est situé 10 RUE PERDONNET, 75010 PARIS – France.

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3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://www.hotelpicardy.eu/, est hébergé par la société Scaleway.

4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de HOTEL PICARDY.

Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de HOTEL PICARDY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de HOTEL PICARDY une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée.

Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise. Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de HOTEL PICARDY. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site a été développé en PHP, HTML, JavaScript, CSS. Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

HOTEL PICARDY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

https://www.hotelpicardy.eu/, au capital de 104 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340 584 622, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données qualité de Associés & Gérants.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à MAIL + Adresse France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le bouton suivant :

FORMULAIRE RGPD

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le site web https://www.hotelpicardy.eu/ utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre HOTEL PICARDY et les utilisateurs du site web. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’URL.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe. Lors du traitement des données à caractère personnel, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, HOTEL PICARDY ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

9 – Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements. Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société BOOKING BV.

Booking.com B.V.
Oosterdokskade 163
1011 DL, Pays-Bas
https://www.booking.com/content/about.fr.html

10 – Témoins de connexion (Cookies)

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et conservé temporairement sur le navigateur ou le disque dur de l’utilisateur. Le cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation afin de faciliter l’utilisation du Site (pages consultées, date et heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, selon les modalités décrites à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant leur navigateur. Cette opération supprimera cependant tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

11 – Les marques

Les marques de HOTEL PICARDY pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de HOTEL PICARDY. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de HOTEL PICARDY est prohibée.

12 – Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de HOTEL PICARDY. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de HOTEL PICARDY.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de HOTEL PICARDY, le lien hypertexte https://www.hotelpicardy.eu doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet « Partenaires » de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de HOTEL PICARDY, vous pouvez nous contacter par e-mail à …….. ou par courrier … France, en précisant dans l’objet « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que l’emplacement du lien.

13 – Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons), quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à ….. en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie du contenu ainsi que le contexte de cette demande.

14 – Respect de la vie privée

https://www.hotelpicardy.eu respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Cette déclaration vous informe de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

HOTEL PICARDY s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et HOTEL PICARDY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, HOTEL PICARDY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter HOTEL PICARDY directement.

16 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à HOTEL PICARDY. À cet effet, HOTEL PICARDY garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Les consommateurs peuvent saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de litige non résolu directement avec HOTEL PICARDY, en suivant les instructions et procédures indiquées sur le site web mentionné ci-dessus. La demande de médiation doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite adressée à HOTEL PICARDY. La médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties et ne se substitue pas aux voies de recours juridiques traditionnelles en cas d’échec de la médiation.

17 – Pour plus d’informations sur les cookies

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à HOTEL PICARDY. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’État.