PICARDY HOTEL 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article préliminaire et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent encadrer les relations entre les clients de l’hotel «Picardy hotel », sise 9 rue de Dunkerque 75010 Paris  (75010), et la SARL PICARDY Hotel, société au capital de 102 000 €, TVA intracommunautaire: FR13340584622, exploitante de site  www.hotelpicardy.eu.
Pour satisfaire aux demandes et réclamations des utilisateurs du site internet, une adresse électronique est à leur disposition : hotelpicardy@wanadoo.fr Les utilisateurs du site internet peuvent également envoyer leur demande par courrier postal, à l’adresse suivante : SARL PICARDY Hotel 9 rue de de Dunkerque 75010 Paris 
Article 2 : Acceptation
L’acceptation des présentes CGV emporte la souscription par le client aux règles qu’elles régissent. Cette acceptation est une condition nécessaire à la réservation d’un séjour dans l’Hotel«Picardy Hotel ». La réservation d’un séjour à l’hôtel Picardy , par téléphone, mail, via le site internet www.hotelpicardy.eu ou par tout autre support de réservation, emporte acceptation des présentes CGV.
Si le client a réservé son séjour par téléphone, il peut lui être demandé, lors du check in, de formaliser son acceptation des présentes CGV par signature.
Plus généralement, les présentes CGV viennent encadrer le séjour au sein de l’hôtel picardy. Chaque client  reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque client  reconnaît la force probante des systèmes d’enregistrement automatique du présent site, et renonce à les contester en cas de litige, sauf à charge pour lui d’en apporter la preuve contraire.
Article 3 : La durée du séjour
La durée du séjour est déterminée entre les parties lors de la réservation pour une durée maxi môme de 6 nuits et le client  ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit de maintien dans les lieux.
Article 4 : Formalités de réservation
Le montant de réservation est prélevé lors de la réservation 
Les réservations sont non modifiable et non annulables 
Article 5 : Le Check in
Le check in / l’enregistrement / l’accueil est ouvert de 15h à 00h00..
L’arrivée tardive du client ne peut en aucun cas justifier une demande de remboursement.
Article 6 : Le Check out
Le check out / sortie des lieux est fixé(e) à 11h00.
Aucune dérogation ne sera accordée pour un départ au delà de 11h30, pour des raisons de bonne organisation et pour le confort de tous les clients .
Exceptionnellement et si la disponibilité des chambres le permet, un maintien dans les lieux pour être accordé , sur le champ, contre l’acquittement par le client de la nuitée ou des nuitées supplémentaires.
Article 7 : Annulation du séjour
• Annulation par le client
Toutes les réservation sont non modifiables et non annulables 
En cas de départ anticipé de du client en cours de séjour, l’intégralité de son paiement reste acquis.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour.
• Annulation par le propriétaire
Si exceptionnellement le propriétaire est contraint d’annuler le séjour, il en informe son client par tous moyens de communication.
Le client est immédiatement et intégralement remboursé.
Article 8 : Changement de chambre
Par principe, aucun changement de chambre n’est autorisé par le propriétaire en cours de séjour.
Toutefois et en fonction des circonstances et des raisons qui peuvent le justifier, un changement de chambre pourra exceptionnellement être autorisé en cours de séjour, par le propriétaire et à sa libre discrétion.
Article 9: Chambre 
La réservation d’une chambre  inclut le petit déjeuner.
Toute personne non mentionnée sur la réservation ne saurait être accueillie par l’hôtel sans s’acquitter d’une facture dont le montant correspond au prix d’une nuitée.
Article 10 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Tout client qui contreviendrait à cette règle en venant accompagné d’un animal de compagnie se verrait opposer les présentes CGV. Le propriétaire des lieux sera en droit d’expulser le client hôte qui contrevient au présent article, sans qu’aucun remboursement de séjour ne puisse lui être alloué.
Article 11 : Accueil des enfants
l’ Hôtel Picardy propose des chambres avec une capacité d’accueil de deux personnes.
L’Hôtel Picardy ne peut accepter des enfants par rapport à la configuration des lieux
Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de sécurité des clients de l’Hôtel
Article 12 : Capacité des chambres :
Les chambres mises à la disposition des clients ont une capacité d’accueil de deux personnes maximum. Il est toutefois précisé qu’il existe une chambre en capacité d’accueillir un lit d’appoint supplémentaire. Pour en bénéficier, les clients  doivent prendre attache avec le propriétaire.
Article 13 : Règles de vie dans l’Hotel :
La réservation d’un séjour à l’hôtel Picardy entraîne l’acceptation préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre dans l’hôtel et l’utilisation des lieux.
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des clients, le respect des présentes règles de vie s’impose à tous.
− Interdiction de fumer ou vapoter
Les chambres mises à la disposition des clients  sont non fumeurs. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et dans les parties communes, non seulement par respect des lieux, mais également pour le confort des clients  qui seraient amenés à séjourner dans la chambre concernée.
La violation de cette règle pourra entraîner l’expulsion du client  contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
− Respect des lieux et des chambres mises à disposition
Le propriétaire des lieux fait de son mieux pour vous accueillir dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ses clients  des chambres propres, en bon état, où il fait bon vivre.
Le client  s’engage à rendre la chambre mise à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable.
En application des articles 1382 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le client hôte ou par un mineur dont il à la garde, sur l’intégrité de la chambre mise à sa disposition, resteront à la charge du client .
− Comportement des clients  et des mineurs sous leur responsabilité
Les clients sont entièrement responsables des mineurs  dont ils ont la garde.
Les clients  s’engagent, pour eux-mêmes et pour les mineurs dont ils ont la garde, à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients hôtes, en adoptant un comportement irréprochable.
Tout fait imputable à un client  ou à un mineur dont il a la garde, et qui contreviendrait aux règles de vie , pourra entraîner son expulsion des lieux, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Article 14 : Modification des présentes CGV
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Elles sont réputées acceptées par le client hôte à partir du moment où il confirme sa réservation.